1 – Présentation

Le site www.lafermeauxescargots.com est géré par la SCEA La Ferme aux Escargots à ALBON (26140), au capital social de 6 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 431345305. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 75 03 11 56 .

2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la SCEA La Ferme aux Escargots définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par www.lafermeauxescargots.com sur le réseau Internet. Chaque acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents avant toute passation de commande.

3 – Commande et Paiement

Toutes les marchandises référencées sur le site www.lafermeauxescargots.com peuvent être immédiatement commandées sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton « ajouter au panier ». Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre sélection est terminée, il ne vous reste plus qu’à valider la commande en cliquant sur le bouton « procéder à la commande ». Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées (détail de la facturation), le renseignement complet est obligatoire, le non respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande. Une fois complétée, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente. Le règlement de la commande s’effectue par Paypal via Carte Bancaire. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre transaction. Votre numéro de commande est à conserver en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par www.lafermeauxescargots.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire. Le client accepte par avance et sans conditions que lafermeauxescargots.com procède à la transaction sécurisée. Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par www.lafermeauxescargots.com, même en l‘absence de facture signée de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

4 – Réserve de propriété

lafermeauxescargots.com restera propriétaire de la marchandise jusqu’à ce que la commande soit intégralement payée, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

5 – Livraison / Expédition

lafermeauxescargots.com effectue ses livraisons par La Poste, avec le mode d’envoi Colissimo Suivi remis sans signature pour les produits cosmétiques et escargots transformés et, avec le mode Chronopost express en bac isotherme pour les produits œufs d’escargots.

Les Frais de Port correspondent à une participation de l’Acheteur aux dépenses exposées par La Ferme aux Escargots (expédition, assurances ou autres frais, …), telle que prévue ci- après, pour l’expédition du Produit à l’Acheteur. Ils sont déterminés en fonction du poids du colis pour l’envoie des cosmétiques et des escargots transformés et forfaitairement pour les œufs d’escargots. Les frais de port sont offerts à partir d’une commande supérieure ou égale à 300 euros.
Les conditions d’expédition pour l’envoie en colissimo sont : départ du lundi au vendredi et réception du colis dans les 48h à 72h.
Les conditions d’expédition pour l’envoie en Chronopost sont : départ du lundi au jeudi et réception du colis le lendemain avant 13h.
Le délai de livraison est de maximum 1 semaine. Si vous avez des contraintes spécifiques vous pouvez nous appeler par téléphone au 06 12 71 23 46.

La responsabilité de lafermeauxescargots.com ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à la livraison. En aucun cas lafermeauxescargots.com ne sera tenu responsable du vol ou de la dégradation des marchandises durant le transport.

5. Retour / Rétractation :

Les produits commandés sur le site de lafermeauxescargots.com ne sont ni repris, ni échangés.

6. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lafermeauxescargots.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de La Ferme aux Escargots.

7. Protection des données personnelles

Vous pouvez naviguer sur une grande partie de notre site sans fournir de données personnelles. Cependant pour bénéficier de certains services ou accéder à votre compte personnel nous serons amenés à vous demander certaines informations personnelles.
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